Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international.

En référence à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne,

Les prud’hommes de Troyes ont donné gain de cause à Jean-Paul G. Pour eux, la réforme de 2017 a eu comme effet d’introduire « un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales [qui] ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ».

 

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Questions CE Decembre 2018

Semaine européenne du handicap : la CFE-CGC handicapable chaque jour de l'année !

La 22e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 19 au 25 novembre. A la CFE-CGC, c’est chaque jour de l’année que nous sommes résolument engagés sur les sujets santé au travail et handicap !
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Depuis le 6 novembre à 15h35, les Françaises travaillent gratuitement.

Le nombre de jours qui nous séparent de la fin de l'année équivaut à la différence de salaires avec les hommes.

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Agenda CFE-CGC

LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ PROSERVIA

QUEL AVENIR POUR LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ PROSERVIA ?

Le dialogue social est une base solide pour asseoir l’engagement de l’employeur et les représentants du personnel à une action commune afin de surmonter la crise et soutenir la reprise. L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).

Parmi ces entreprises qui innovent figure en tête de liste Airbus, des accords CSE introduisent des représentants de la vie sociale (RVS) pour assurer le lien de proximité. Ils ne seront pas désignés par les CSE mais par les syndicats.

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